Retrouvez nos mentions légales
Mentions légales
En vigueur au
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « utilisateur », du site Hôtel restaurant La Croix Blanche , ci-après le « site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
L’article L.221-28 du Code de la consommation exclut la possibilité d’exercice du droit de rétractation pour les prestations de service d’hébergement :«Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :[..]
12° De prestations de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;[.]»
« I.-Préalablement à la conclusion d’un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, de contenu numérique ou de services numériques, le professionnel fournit au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : [.]
10° Lorsque le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L. 221-28, l’information selon laquelle le consommateur ne bénéficie pas de ce droit ou, le cas échéant, les circonstances dans lesquelles il le perd ; […] »
ARTICLE 1 – L’ÉDITEUR
L’édition du Site est assurée par AUBERGE DE LA CROIX BLANCHE SARL au capital de 1000.00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le numéro 894037043 dont le siège social est situé au 110 RUE MAXIME GUILLOT, 71500 BRUAILLES.
Numéro de téléphone : 0975366096,
Adresse e-mail : contact@hotel-la-croix-blanche.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR31894037043
Le directeur de la publication est Didier DUMONT ci-après l’ « éditeur ».
ARTICLE 2 – L’HÉBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société LWS, dont le siège social est situé au 10 Rue de Penthièvre, 75008 Paris , avec le numéro de téléphone : 01 77 62 30 03.
ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNÉES
Le site ne collecte aucune donnée personnelle.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la charte en matière de protection des données à caractère personnel du site Hôtel restaurant La Croix Blanche.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la charte en matière de cookies du site Hôtel restaurant La Croix Blanche.
